Vous trouverez ci-dessous les modalités du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux pour les agents de la Fonction Publique, applicables au 1er janvier 2027.
Une circulaire devrait préciser avant l’entrée en vigueur du décret, certains points nécessaires à sa bonne mise en œuvre, notamment les situations particulières.
Le syndicat CGT a d’ores et déjà interpellé la DRH pour connaître les modalités d’application de ce texte et sera particulièrement attentif lors de la mise à jour de la charte GTT.
Nous restons disponibles pour répondre à vos éventuelles interrogations.
