Veille juridique LDAJ
Veille juridique CGT LDAJ Décembre 2021
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en…
Veille juridique LDAJ
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Août 2020
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en…
Publications
La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Juillet 2020
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique du secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de juillet 2020.
Veille juridique LDAJ
La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Mars 2020
Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés…
Veille juridique LDAJ
La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Février 2020
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de février 2020. La veille juridique des textes…
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La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Août 2019
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois d’août 2019. La sélection des jurisprudences figurera dans…