Veille juridique LDAJ
Actualités Jurisprudence, Juillet 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La…
FAQ LDAJ
Sélection des questions les plus fréquentes au secteur fédéral LDAJ – Juin 2017
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur les deux dernier mois avec les…
Veille juridique LDAJ
Validation des années d’études d’infirmier pour la retraite: un décret définit les règles de validation.
Est admise à la validation (pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013) au titre des périodes de services accomplis, la totalité…
Veille juridique LDAJ
Actualités Jurisprudences Secteur LDAJ Liberté Droit Action Juridique Juin 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juin 2017 dans le…
A la une
Le numéro 8 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.Vous pouvez télécharger le N°8 en pièce jointe dans cet article.…
LES DOSSIERS THEMATIQUES
La ministre de la santé donne raison à la CGT : le gel de note durant le congé maternité est illégal et discriminatoire.
La Fédération CGT Santé et Action Sociale et des syndicats d’établissements avaient interpellé le Défenseur des droits depuis 2014 pour dénoncer le gel de…