Veille juridique LDAJ
La CGT se félicite de l’allongement des congés maternité et paternité
Suite à une proposition de loi de Marie-Georges Buffet, l’assemblée nationale a voté le rallongement du congé maternité de 16 à 18 semaines, durée…
Lettre d'information juridique de la fédération santé CGT
Le numéro 5 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Octobre 2016
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°5 en pièce jointe dans cet…
Lettre d'information juridique de la fédération santé CGT
Lettre fédérale d’information juridique du secteur LDAJ N°4 juin 2016
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°4 en pièce jointe dans cet…
Actualité juridiques
Le Défenseur Des Droits donne raison à la CGT : Le gel de note pour congé maternité est une discrimination!
La Fédération CGT Santé et Action Sociale avait interpellé le Défenseur des Droits en 2014, suite au signalement de syndicats de plusieurs établissements hospitaliers…
Actualité juridiques
Une instruction DGOS du 1er avril 2016 prévoit l’indemnisation des congés annuels non pris des agents de la FPH
Le 25 avril 2016, la DGOS a publié une instruction relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.…
A la une
Un ASH dans la fonction publique hospitalière ne peut pas distribuer les médicaments dans un EHPAD
Suite à l’action juridique du syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Blain, le jugement de la CAA de Nantes du 22 mars 2016…