Le N°10 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°10 du mois de novembre 2017…
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La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en septembre 2017 dans le…
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2017 dans le…
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La…
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.Vous pouvez télécharger le N°9 ici. Cette lettre d’information bimestrielle aborde,…
