Actualité juridiques
CHSCT : Encore une victoire pour la CGT !
La justice laisse au CHSCT la liberté de désigner ses experts… Après déjà deux précédents revers juridiques de la Cour de cassation en 2011…
A la une
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Janvier 2018
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en janvier 2018 dans le…
A la une
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Décembre 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en décembre 2017 dans le…
FAQ LDAJ
Sélection des questions au secteur fédéral LDAJ Janvier 2018
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les…
Veille juridique LDAJ
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Novembre 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2017 dans le…
A la une
Évolutions réglementaires pour les Contractuels de la FPH
Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a apporté de nombreuses modifications à la gestion des contractuels dans la FPH sur les points suivants :…