Actualité juridiques
La commission consultative paritaire pour les contractuels dans la FPH
La CCP – commission consultative paritaire – est une nouvelle instance départementale, qui a été créée pour les agents contractuels de droit public de…
A la une
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Janvier 2018
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en janvier 2018 dans le…
A la une
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Décembre 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en décembre 2017 dans le…
FAQ LDAJ
Sélection des questions au secteur fédéral LDAJ Janvier 2018
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les…
Veille juridique LDAJ
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Novembre 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2017 dans le…
A la une
Le N°10 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°10 du mois de novembre 2017…