L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale septembre 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2017 dans le…
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2017 dans le…
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur les deux dernier mois avec les…
Est admise à la validation (pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013) au titre des périodes de services accomplis, la totalité…
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juin 2017 dans le…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.Vous pouvez télécharger le N°8 en pièce jointe dans cet article.…
Vous trouverez ci dessous les lois, règlements et circulaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudences des secteurs public/privé. Veille juridique FD Sante CGT…
