La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juin 2017 dans le…
Vous trouverez ci dessous les lois, règlements et circulaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudences des secteurs public/privé. Veille juridique FD Sante CGT…
Suite à l’action juridique du syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Blain, le jugement de la CAA de Nantes du 22 mars 2016…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions…
Lors de notre dernier Congrès Fédéral du 23 au 27 mars 2015 à Reims, plusieurs interventions de camarades ont fait part de leur souhait…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions…
