L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Février 2018
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2018 dans le…
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La justice laisse au CHSCT la liberté de désigner ses experts… Après déjà deux précédents revers juridiques de la Cour de cassation en 2011…
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2017 dans le…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°10 du mois de novembre 2017…
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La…
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