Lettre fédérale d’information juridique du secteur LDAJ N°4 juin 2016
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°4 en pièce jointe dans cet…
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La Fédération CGT Santé Action Sociale constate que les pressions de l’Ordre infirmier et de l’ensemble es Ordres professionnels sont de plus en plus…
La Fédération CGT Santé et Action Sociale avait interpellé le Défenseur des Droits en 2014, suite au signalement de syndicats de plusieurs établissements hospitaliers…
Le 25 avril 2016, la DGOS a publié une instruction relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.…
Suite à l’action juridique du syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Blain, le jugement de la CAA de Nantes du 22 mars 2016…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions…
