L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Février 2018
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2018 dans le…
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Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les…
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La…
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.Vous pouvez télécharger le N°9 ici. Cette lettre d’information bimestrielle aborde,…
Dans ce recueil, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition l’ensemble des décrets qui régissent les statuts particuliers des corps et…
