Veille juridique fédérale du secteur LDAJ Avril 2017
Vous trouverez ci dessous les lois, règlements et circulaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudences des secteurs public/privé. Veille juridique FD Sante CGT…
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Suite au débat d’orientation sur le travail en 12 heures, il avait été décidé que les 6 services en attente de réponse pourraient poursuivre…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°6 en pièce jointe dans cet…
Dans ce recueil, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition l’ensemble des décrets qui régissent les statuts particuliers des corps et…
Monsieur le Président, Lors de la première réunion portant sur l’organisation du travail en 12 heures et son avenir, il était convenu d’une seconde…
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°5 en pièce jointe dans cet…
