Sélection des « Questions-Réponses » au secteur fédéral LDAJ Octobre/Novembre 2019
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur.…
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Suite à la publication de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le secteur LDAJ a réalisé une…
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois d’août 2019. La sélection des jurisprudences figurera dans…
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de juillet 2019. La sélection des jurisprudences figurera…
