Veille juridique LDAJ
La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Mars 2020
Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés…
Actualité juridiques
Covid-19 : Spécial » Questions-Réponses au secteur fédéral LDAJ «
Vous trouverez ci-dessous le N°1 du document « Questions-Réponses au secteur LDAJ » Spécial Covid-19 avec une sélection des questions qui sont parvenues récemment…
Veille juridique LDAJ
La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Février 2020
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de février 2020. La veille juridique des textes…
Actualité juridiques
Actualités Jurisprudences du secteur LDAJ Décembre 2019
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La…
FAQ LDAJ
Sélection des « Questions-Réponses » au secteur fédéral LDAJ Octobre/Novembre 2019
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur.…
FAQ LDAJ
Sélection des questions-réponses au secteur fédéral LDAJ – Septembre 2019
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur.…