L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Février 2018
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2018 dans le…
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La CCP – commission consultative paritaire – est une nouvelle instance départementale, qui a été créée pour les agents contractuels de droit public de…
La justice laisse au CHSCT la liberté de désigner ses experts… Après déjà deux précédents revers juridiques de la Cour de cassation en 2011…
Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a apporté de nombreuses modifications à la gestion des contractuels dans la FPH sur les points suivants :…
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2017 dans le…
Dans ce recueil, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition l’ensemble des décrets qui régissent les statuts particuliers des corps et…
